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1. L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce.

2. L'annonceur prend l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il demande à faire paraître.

3. L'annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

4. L'annonceur décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l'annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.

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6. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute publication, d'annonce ou de photo, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs.

7. En aucun cas, les supports ou l'éditeur, les régies et les sociétés qui y participent, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d'erreur ou d'omission dans la composition ou la traduction des annonces.

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10. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.

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